Le dispositif de gouvernance

La réussite de la Trame verte et bleue suppose une implication de l’ensemble des acteurs concernés, ce qui repose notamment sur une gouvernance rénovée.

Une construction concertée dès le Grenelle de l’environnement

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un Comité opérationnel « Trame verte et bleue » (COMOP) a été chargé en décembre 2007 de définir les voies, moyens et conditions de mise en œuvre de la Trame verte et bleue. La mission du COMOP, qui a pris fin en septembre 2010, a permis de poser les bases législatives de la TVB et de produire des documents constituant le socle des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Les travaux du COMOP ont notamment permis d’établir trois documents portant sur les choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, sur les enjeux nationaux et transfrontaliers relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques et l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique, et sur la prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques par les grandes infrastructures linéaires de l'État et de ses établissements publics.

Pour en savoir plus :

De nouveaux comités mis en place

Le Comité national « trames verte et bleue »

Les dispositions de l'article L. 371-2 du code de l'environnement issues de la loi Grenelle II ont prévu la création d'un comité national « trames verte et bleue », dont les missions, la composition et le fonctionnement sont précisés aux articles D. 371-1 et suivants du même code.

Missions
Le comité national, placé auprès du ministre chargé de l’environnement et du ministre chargé de l’urbanisme a pour missions principales :

  • d’être un lieu d’information, d’échange et de consultation sur tous les sujets ayant trait aux continuités écologiques, à leur préservation et à leur remise en bon état ;
  • d’être associé à l’élaboration, à la mise à jour et au suivi des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
  • d’émettre d’éventuelles recommandations à l’occasion de la révision des schémas régionaux de cohérence écologique ;
  • d’être informé des projets de loi, d’ordonnance et de décret, ainsi que des documents de planification ou projets de portée géographique nationale traitant des continuités écologiques ou susceptibles d’avoir un effet sur leur préservation ou leur remise en bon état ;
  • d’être informé des travaux scientifiques menés sur les continuités écologiques, leur préservation ou leur remise en bon état.

Composition
Ce comité comprend cinq collèges de dix membres chacun représentant :

  • les élus ;
  • l’Etat et ses établissements publics ;
  • les organismes socio-professionnels, les propriétaires et les usagers de la nature ;
  • les associations, organismes et fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité et les gestionnaires d’espaces naturels ;
  • les scientifiques, les organismes de recherche, d’études ou d’appui aux politiques publiques et personnalités qualifiées.

Les membres sont nommés pour trois ans.

Pour en savoir plus :

Les Comités régionaux « trames verte et bleue »

Les dispositions de l'article L. 371-3 du code de l'environnement issues de la loi Grenelle II ont prévu la création dans chaque région d’un comité régional « trames verte et bleue », dont les missions, la composition et le fonctionnement sont précisés aux articles D. 371-7 et suivants du même code.

Missions
Le comité régional, placé auprès du président du conseil régional et du préfet de région, et co-présidé par ces deux autorités, a notamment pour missions :

  • d’être un lieu d’information, d’échange et de consultation sur tout sujet ayant trait aux continuités écologiques au sein de la région (y compris les initiatives des régions voisines ou transfrontalières) ;
  • d’être associé à l’élaboration, à la mise à jour et au suivi du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) ;
  • d’être éventuellement consulté sur toute mesure réglementaire, tout document de planification ou projet traitant des continuités écologiques identifiées dans le SRCE ou ayant des effets sur ces continuités, préalablement aux décisions ou avis du président du Conseil régional ou du préfet de région sur ces projets ou documents ;
  • d’être éventuellement consulté sur tous les sujets relatifs aux stratégies régionales et locales de la biodiversité ;
  • d’être informé des travaux scientifiques menés sur les continuités écologiques au sein de la région ou des régions voisines.

Composition
Ces comités seront composés de cinq collèges, dont les membres seront nommés conjointement par le président du conseil régional et le préfet de région pour une durée de six ans, avec un seuil minimum de représentation à respecter pour chaque collège :

  • collectivités territoriales et leurs groupements (30%) ;
  • État et ses établissements publics (15%) ;
  • organismes socio-professionnels et usagers de la nature (20%) ;
  • associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la nature et gestionnaires d’espace naturels (15%) ;
  • scientifiques et personnalités qualifiées (5%).

Le président du conseil régional et le préfet de région devront également intégrer un certain nombre de membres obligatoires :

l’ensemble des départements de la région ainsi que des représentants des groupements de communes compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme, des communes concernées, des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des associations de protection de l'environnement agréées concernées et des partenaires socioprofessionnels intéressés .

A noter qu’il n’est pas prévu de mettre en place ces comités en Corse et dans les départements d’outre-mer, où il existe déjà des instances de gouvernance dédiées au plan d’aménagement et de développement durable et aux schémas d’aménagement régionaux, qui valent SRCE.

Pour en savoir plus : Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue »