La Trame verte et bleue : enjeu de la bonne articulation avec les politiques et outils du domaine de l’eau

En adoptant la loi sur l’eau et les milieux aquatiques en 2006 puis le Grenelle de l’environnement en 2009, la France a marqué sa volonté de mener d’une part une politique de l’eau ambitieuse et efficace en faveur de la reconquête du bon état des eaux dans le cadre de la directive cadre européenne sur l’eau, et d’autre part une politique nouvelle intégrant biodiversité et aménagement du territoire avec la Trame verte et bleue.

La législation sur l'eau dispose d'outils adaptés pour réglementer les installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA) implantés ou réalisés dans le lit mineur des cours d'eau ou impactant les zones humides. Ce sont, en particulier :

  • les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) adoptés en décembre 2009 dans chaque bassin pour la période 2010-2015, et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE),
  • les classements de cours d'eau (article L. 214-17 du code de l'environnement) interdisent la construction de tout nouvel obstacle à la continuité sur les cours d'eau classés en liste 1, et imposent le rétablissement de la continuité dans le délai de cinq ans pour tous les ouvrages implantés sur les cours d'eau classés en liste 2 (continuité « longitudinale » amont-aval du cours d'eau).

Mesure phare du Grenelle de l’environnement, la Trame verte et bleue, définie dans les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), s'appuie sur les cours d'eau classés au titre de la législation sur l'eau, mais elle permet aussi de compléter ce dispositif :

  • par la prise en compte des espèces semi-aquatiques (loutres, castors, desmans, …) et terrestres : les corridors fluviaux sont importants non seulement pour la faune aquatique et semi-aquatique, mais aussi pour la faune terrestre, qui se déplace le long des cours d'eau ;
  • par la prise en compte des boisements rivulaires des cours d'eau ainsi que des bras morts et zones humides en bordure de cours d'eau (continuité « transversale » au lit majeur) qui jouent un rôle d'épuration des eaux, de stockage d'eau en période d'inondation, ainsi que de réservoir de nourriture pour la faune aquatique (interaction entre écosystèmes terrestres et aquatiques). Leur intégration dans la trame verte et bleue permet leur prise en compte ultérieure dans les documents d'urbanisme, en vue d'assurer leur protection et leur restauration.

Les SRCE sont ainsi complémentaires des SDAGE, des SAGE et des outils existants et représentent une opportunité de synergie et d’innovation pour retrouver des rivières vivantes, dynamiques et fonctionnelles, restaurer la continuité des cours d’eau et les connexions latérales avec les milieux alluviaux ou humides, et favoriser le retour des poissons migrateurs et d'autres espèces animales et végétales.