Edito

Le PLUi, une « boîte à outils » au service de la trame verte et bleue

Guennolé POIX

Chef de projet animation du Club PLUi
Ministère du Logement et de l’Égalité des territoires

En établissant leur projet global d’urbanisme et d’aménagement dans un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), les intercommunalités peuvent prendre des dispositions volontaristes de préservation de la biodiversité.

Ce document d’urbanisme permet à la collectivité d’identifier à une échelle large, les espaces et éléments qui contribuent à la trame verte et bleue et à sa fonctionnalité, mais également de fixer les prescriptions et recommandations pour la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques. Chacune des pièces du PLUi peut être utilisée à ces fins.

De nombreuses grandes intercommunalités se sont déjà emparées de cet outil, souvent avec ambition. Les communautés urbaines de Brest et de Strasbourg ont par exemple consacré une pleine orientation d’aménagement et de programmation (OAP) de leur PLUi à la question de la TVB. Les autres parties du PLUi (rapport de présentation, PADD, règlement) se font également l’écho de cette problématique.

Désormais, l’enjeu est de faire en sorte que les bonnes  pratiques  en matière de prise en compte de la biodiversité se diffusent aux autres EPCI, notamment aux plus petits ; déjà, des démarches exemplaires ont été relevées sur certains territoires ruraux (cf. la CC du Vère-Grésine).

Dans ce cadre, le Club PLUi – créé en 2012 par le ministère du Logement et de l’Égalité des territoires, il regroupe services de l’État, élus et techniciens concourant à l’élaboration des PLUi – a lancé en décembre un groupe de travail national sur la prise en compte de la TVB dans les PLUi. La quarantaine de participants travaille dans trois ateliers : sur la gouvernance, le diagnostic et les outils. L’objectif est d’identifier et de promouvoir les bonnes expériences en œuvre, et de produire in fine des outils méthodologiques à destination des communautés.

Par ailleurs, différents groupes de travail régionaux, à travers les Clubs PLUi territorialisés, se sont intéressés au sujet de la trame verte et bleue. Plusieurs témoignages d’EPCI complétés par ceux de PNR (exemple du témoignage du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin) et de responsables de schémas régionaux de cohérence écologique ont animé ces réunions.

La loi ALUR (accès au logement et à un urbanisme rénové) vient également de renforcer par diverses mesures une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les documents d’urbanisme.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des travaux du groupe de travail (en cours) du Club PLUi à l’adresse suivante : http://extranet.plui.territoires.gouv.fr/plui-et-trame-verte-et-bleue-r57.html (login : plui, mot de passe : extr@plui).

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Vie du groupe d'échange national

Créé en 2005, le groupe Trame verte et bleue est un lieu d’échanges entre «experts» et «praticiens» des corridors écologiques et des trames vertes et bleues. Le groupe comprend 40 PNR et des partenaires de plus en plus nombreux (établissements publics, collectivités territoriales, associations, laboratoires de recherche,…), pour un total d’une centaine de membres.

Prochain rendez-vous : le9 septembre

Changements d'échelles et documents d'urbanisme

La mise en oeuvre de la Trame verte et bleue passe notamment par la prise en compte des Schémas régionaux de cohérence écologique dans les documents de planification des collectivités. Le décret du 27 décembre 2012 précise les obligations règlementaires en la matière.

Des guides méthodologiques ont été développés pour appuyer les communes et intercommunalités dans la traduction de la TVB dans les SCOT et PLU. De plus en plus de territoires commencent à intégrer ces enjeux dans leur document de planification (charte de PNR, SCoT, PLU, PLUi). Cependant l'avancée en parallèle de ces démarches pose la question de l'articulation des échelles de prise en compte de la TVB pour assurer la cohérence et l’efficacité du dispositif.

Comment assurer la cohérence avec des SRCE en cours d’élaboration ? Quelles obligations et quelles marges de manœuvre induit la notion de « prise en compte » ? Quelles sont les précisions à apporter à chaque échelle ? Jusqu’où aller pour fournir un cadre aux échelles inférieures tout en leur laissant une marge d’appréciation ?...sont autant de questions qui se posent dans un contexte de hiérarchie des normes rénové par la loi ALUR.

Cette journée, co-organisée avec la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme reviendra sur ces questions. Elle s'adresse en prioité aux membres du Groupe d'échanges TVB (inscriptions ouvertes prochainement). Les supports de présentation et un compte-rendu seront diffusés sur le centre de ressource TVB.

Contact : Hélène Colas - Fédération des Parcs naturels régionaux

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Du côté des territoires...

Deux expériences de mise en oeuvre de la Trame verte et bleue

Les expériences de mise en oeuvre de la TVB se multiplient sur les territoires que ce soit au travers de l'intégration de ces enjeux dans les documents d'urbanisme ou de la réalisation d'opérations concrètes de remise en bon état de continuités écologiques.
L'Aten et la Fédération des Parcs naturels régionaux vous proposent régulièrement de nouvelles fiches expériences pour suivre ces évolutions.
Le point sur deux nouveaux retours d'expériences :

  • Traduction de la TVB dans le PLU de la commune d'Aiguefonde (81)

Dans le cadre d'une expérimentation, le Parc naturel régional du Haut-Languedoc a accompagné une commune à intégrer les enjeux de Trame verte et bleue dans son Plan local d'urbanisme en cours de révision.
Aiguefonde, commune du Tarn, est un territoire périurbain caractérisé par une diversité de paysages (piémonts, vallée, plaines agricoles, prairies, ripisylves, bocage...) menacé par le développement de l'urbanisation et le mitage.
L'identification de la TVB locale par une approche éco-paysagère et un dialogue avec les élus ont permis de construire un projet communal basé sur la compréhension du paysage et du fonctionnement des milieux naturels.

Fiche expérience Aiguefonde

  • Création d'un corridor boisé le long de la Lawe (62)

La commune de Lestrem s’est engagée depuis une dizaine d'années aux cotés de l'association Lestrem Nature dans une démarche de préservation et de restauration des continuités écologiques sur son territoire.
L'action présentée ici revient sur l'acquisition d'un terrain et les travaux de plantation associés qui ont permis de constituer un boisement alluvial composé de 3 strates végétales, et ainsi de renforcer la trame boisée du territoire.

Fiche expérience Corridor boisé


© PNRHL EA

© Lestrem nature
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Actualités nationales

Prix "Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité" 2014

Organisé par l'Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM) depuis 2010, le Prix IMB récompense chaque année les meilleures initiatives prises par les acteurs impliqués dans la conception, la construction, la gestion, l'entretien, l'aménagement, la requalification et l'exploitation des infrastructures de mobilité en faveur de la préservation, de la restauration et de la valorisation des écosystèmes et de la biodiversité.

En partenariat avec la Revue générale des routes et de l'aménagement (RGRA), Le Moniteur, Le Club Technique de la Gazette des Communes-Techni.Cités et Terre Sauvage, cette 5ème édition comporte quelques nouveautés, le Prix IMB étant désormais ouvert aux initiatives prises à l'Outre-Mer et à l'international ainsi qu'aux travaux de recherche (de type thèse soutenue). Une nouvelle catégorie "Initiatives astucieuses" est également proposée, destinée à mettre en valeur les solutions modestes mais innovantes proposées notamment par des petites structures.
Les candidatures sont ouvertes du mardi 20 mai 2014 au vendredi 12 septembre 2014, date limite de réception des dossiers.

Les projets retenus pour l'APR CILB - ITTECOP - FRB sont en ligne

Cet appel a été financé par plusieurs membres du Club Infrastructures Linéaires et Biodiversité, le CILB, dont RFF, RTE, VNF, GRTgaz, TIGF et ERDF, avec l'ADEME et le MEDDE, en association avec la Fondation pour la recherche sur la biodiversité.
L'appel CILB-ITTECOP-FRB 2014 interrogeait les relations entre infrastructures (routières, ferroviaires, fluviales ou d¹énergie) et différents enjeux de la biodiversité. Il visait notamment à voir comment ces infrastructures pouvaient participer au développement des actions en faveur de la Trame verte et bleue.

La liste des 6 projets de recherche et des 6 projets exploratoires retenus est en ligne.
 

Mieux connaitre les effets de la lumière sur les espèces, milieux et continuités écologiques aquatiques

Pont de Namur
S. Lemaire Ascen-Iew

C’est sur ce sujet que l’Association nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) et la Mission Economie de la Biodiversité du groupe Caisse des Dépôts viennent de signer une convention de partenariat.
Les plans lumières se multiplient partout en France. Les points lumineux de l’éclairage public ont eux aussi augmenté de 64 % en 20 ans tandis que leur durée d’éclairement a quasiment doublé dans la même période. Or l’augmentation de la lumière artificielle la nuit bouleverse, sans que la mesure en soit clairement prise, l’alternance naturelle du jour et de la nuit dans laquelle réside des équilibres physiologiques de nombre d’êtres vivants.
Aussi, cette convention vise notamment à répertorier les connaissances disponibles sur les effets de la lumière artificielle nocturne sur les espèces, les milieux et continuités écologiques aquatiques (trame bleue), sujet jusqu’ici peu abordé. Les partenaires identifieront par ailleurs des pistes de financements innovants à même de favoriser les éclairages du XXIème siècle adaptés à ces enjeux nouveaux.

Un label pour les rivières encore sauvages

Rivières sauvages

Le Fonds pour la conservation des rivières sauvages a lancé le Label rivières sauvages ce 29 avril.

Un comité de suivi associant notamment le ministère de l'Ecologie, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et les agences de l'eau a été créé. Deux bassins versants, en Slovénie et en Irlande, testent actuellement le dispositif voué à s'étendre au niveau européen. En France, un premier cours d’eau devrait être officiellement labellisé "avant l'été" : la Valserine, dans l'Ain. « La Valserine remplit tous les critères de qualité de l’eau ou de continuité écologique pour atteindre le niveau 2 de ce nouveau label qui en compte trois », assure Christian Bruneel, directeur adjoint du parc naturel régional du Haut-Jura qui en assure la gestion et vient de lancer une étude pour identifier les derniers seuils à effacer.

« L’objectif du label est de préserver les dernières rivières sauvages de France et, certainement à partir de 2015, d’Europe et de mettre leurs gestionnaires en réseau tout en leur offrant un outil de préservation qui n’existe pas pour ces cours d’eau encore en bon état », remarque Mélanie Taquet, chargée de mission pour le Fonds.

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Actualités des régions

Avancement des Schémas régionaux de Cohérence Ecologique

Depuis l’adoption du premier SRCE en Île-de-France en octobre 2013, les autres dynamiques régionales se poursuivent :

  • les 4 prochains SRCE devraient être adoptés avant ou après l’été 2014 dans les régions où l’enquête publique a été menée cet hiver : Nord Pas-de-Calais, Rhône-Alpes,  Basse Normandie et Provence Alpes Côte-d’Azur ;
  • l’enquête publique a été engagée ce printemps en régions Alsace et en Haute-Normandie ;
  • les consultations précédant l’enquête publique sont actuellement en cours sur les projets de SRCE de 5 autres régions : Auvergne, Aquitaine, Bourgogne, Centre et Midi-Pyrénées.
La poursuite des travaux d’élaboration et de concertation dans un calendrier rythmé dans les autres régions devrait permettre à onze schémas d’être adoptés en 2014 et la totalité en 2015.
En Corse et dans les départements d’outre-mer (DOM), un chapitre individualisé relatif à la TVB doit être intégré dans le plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) et les schémas d’aménagement régionaux (SAR). Cela devrait être le cas dans le PADDUC et les SAR de Guyane, Mayotte et Martinique en cours de révision.
Auvergne

Rencontre avec les bureaux d'études et maîtres d'ouvrages: prendre en compte la TVB et la biodiversité dans le projets et études d'impacts

Le 8 avril dernier, la DREAL Auvergne organisait une journée d’information consacrée à la prise en compte de la biodiversité et notamment la trame verte et bleue dans les projets et les études d’impact. Quelques 70 participants, bureaux d’études et maîtres d’ouvrages, ont assisté à cette rencontre.
Cette journée a été l’occasion d’informer et de débattre avec ce réseau d’acteurs sur la prise en compte future du SRCE de l'Auvergne et de la biodiversité d'une manière générale dans les projets d’aménagement et d’infrastructure en général, et plus particulièrement lors de la réalisation des études d’impact.

Bourgogne

La Stratégie Régionale pour la Biodiversité dans la dernière ligne droite

Le Comité Régional Biodiversité, forme bourguignonne du CRTVB, s'est réuni le 26 mai dernier pour étudier le projet de Stratégie régionale de la biodiversité (SRB), co-piloté par l’État et la Région. L’association étroite de l’ensemble des acteurs de la nature, tout au long du processus d'élaboration, a permis d’aboutir à un consensus autour du texte, les questions portant plutôt sur les suites à donner : mise en œuvre et moyens mobilisables. Les actions de l’État en faveur de la biodiversité en Bourgogne s'inscrivent d'ores et déjà largement dans ce cadre partagé avec l'ensemble des acteurs bourguignons. Cette réunion ouvre maintenant la voie à l'adoption prochaine de ce document par le Conseil Régional.

La SRB de Bourgogne est constituée d'un diagnostic de la diversité biologique, de la stratégie proprement dite, et, dès cet automne, d'un guide pour l'action accompagné d'une charte permettant un engagement des acteurs volontaires. Ces documents seront consultables sur le site dédié. Retrouvez y également les documents du projet de SRCE, élaboré conjointement à la SRB en tant qu'outil majeur de celle-ci, et actuellement mis en consultation réglementaire auprès des collectivités. A signaler un autre projet copiloté par l'Etat et la Région : le travail en cours de préfiguration d'un Observatoire Régional de la Biodiversité qui devrait voir le jour courant 2015.
Nord-Pas de Calais

Dernières étapes avant adoption du SRCE-TVB

Le projet de schéma régional de cohérence écologique - trame verte et bleue du Nord-Pas-de-Calais a fait l'objet d'une enquête publique du 18 novembre 2013 au 2 janvier 2014. La commission d'enquête a rendu un avis favorable accompagné de deux recommandations. Le projet est actuellement examiné par le Conseil régional Nord-Pas-de-Calais.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Une matinée d'information sur la mise en oeuvre du SRCE

Une matinée d'information sur le thème « Mise en oeuvre du SRCE au niveau local : quelles méthodologies, quelles données ? » a été organisée par l'ARPE en collaboration avec le CRIGE, la DREAL et la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 23 mai dernier.
Retrouvez les documents liés à cette matinée (programme, présentations, bibliographie mise à disposition à la banque d'accueil).
Rhône-Alpes

Adoption prochaine du SRCE Rhône-Alpes

Après trois années de travail d’élaboration conduit dans une logique de co-construction et de concertation avec l’ensemble des partenaires (associations, socio-professionnels, élus, experts...), le SRCE de Rhône-Alpes a été arrêté en juillet 2013.
Au vu des observations émises lors de la consultation à l'automne 2013 et de l’enquête publique qui s’est déroulée du 17/12/2013 au 27/01/2014, le projet de SRCE a été amendé. Le comité régional « Trames Verte et Bleue » (CRTVB) du 23 avril dernier a validé à l’unanimité la version finale du schéma.
Le SRCE de Rhône-Alpes a été approuvé par délibération du Conseil régional en date du 19 juin 2014. Il sera adopté par arrêté du préfet de région.

Outre-mer

Première réunion d’installation du Comité mahorais TVB

A l’instar des régions métropolitaines, le Conseil général de Mayotte, en charge de l’élaboration du SRCE, a mis en place ce CMTVB composé de 28 membres. L'ensemble des partenaires associés à l’élaboration du SRCE ont été invités pour une première réunion visant à présenter la démarche engagée. Il ressort de cette première réunion de lancement du SRCE que la concertation sera primordiale dans l’élaboration de celui-ci. L’ensemble des acteurs présents ce sont accordés et se mobiliseront pour travailler sur ce document, tout en rappelant que ce schéma devra aboutir à des actions concrètes et pérennes sur le territoire en matière de protection de la nature. La mission d’élaboration du SRCE a débuté en mai 2014 et doit s’achever en mars 2015.
Le SRCE deviendra de fait un élément constitutif du Schéma d’aménagement régional (SAR).

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Actualités locales

La biodiversité sous haute tension

RTE - Sandrine WILLER

Le 23 mai dernier, une convention en faveur de la restauration et de l’entretien des espaces naturels sous les lignes à haute tension, a été signée au Centre de formation et d’éducation à l’environnement  de la Fédération des chasseurs du Finistère. Cet évènement unique en Bretagne consacre une démarche novatrice inaugurée en Belgique pour assurer une meilleure compatibilité des infrastructures de transports d’énergie électrique avec la biodiversité. Il s’inscrit dans le droit-fil de la convention nationale passée entre la Fédération des PNR et la société Réseau de Transport d’Électricité (RTE).

Dans le cadre de cette convention et pour une durée de dix années qui sera reconductible annuellement, des actions seront menées sur deux sites situés dans le Parc d’Armorique pour aménager les emprises des lignes électriques en corridors de transition entre les milieux et habitats naturels riverains.
Ces actions consisteront notamment, à créer des lisières étagées avec plantations conservatoires de pommiers et poiriers sauvages, à faucher et à pâturer les landes, ou encore à créer quelques mares.

Ce projet financé par le programme européen de conservation de la nature « LIFE » a été lancé par les opérateurs du réseau de transport d’électricité français et belge (RTE et ÉLIA). Il associe, au plan local, trois partenaires qui concourent ensemble à la réalisation des objectifs : la Fédération des chasseurs du Finistère et l’école agricole et forestière du Nivot, en qualité de gestionnaires des sites et d'autre part le Parc naturel régional d’Armorique, en qualité d’expert-conseil.

Un programme LIFE+ pour la continuité écologique

Démantèlement d’un ancien barrage
N. Galmiche

Depuis 2011, le Parc naturel régional du Morvan coordonne, en partenariat avec le PNR des Ballons des Vosges, un programme européen LIFE+ Nature « Continuité écologique, gestion de bassin versant et faune patrimoniale associée ». L’objectif général est d’améliorer les conditions de vie et de reproduction d’espèces emblématiques des cours d’eau de la Vallée du Cousin, de la Cure et du Plateau des mille étangs, telles que l’Ecrevisse à pieds blancs, la Moule perlière ou la Mulette épaisse. Les diverses actions participeront ainsi à la préservation de la qualité des milieux aquatiques. L’année 2012/2013 a été consacrée aux études préparatoires aux actions concrètes de conservation (travaux de restauration hydro morphologique des cours d’eau, aménagement d’ouvrages infranchissables,  restauration de la continuité écologique, gestion des étangs, mise en défens des berges, etc.).  La phase « travaux » a débuté dès cette année et se poursuivra jusqu’en 2015/2016.
Contact: Nicolas Galmiche, coordinateur du programme

La mise en valeur d’un coeur de nature au sein de la TVB d’Argentan

Dans le cadre du projet « Rivière - Au fil de l’Orne », véritable trame verte et bleue à l’échelle de la Ville, la commune d’Argentan a engagé un programme de préservation et de remise en état des espaces urbains et naturels bordant le cours d’eau Orne.
Cette opération, conjuguée à des aménagements et équipements en immédiate périphérie du linéaire doit participer à la fois à l’attractivité de la ville d’Argentan, et à la fois à la restauration de sa trame verte et bleue.

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Actualités Internationales

Quand l’IGN et le Canton de Genève inventorient la pollution lumineuse

IGN

Une convention de partenariat scientifique a été signée par l’IGN et le Canton de Genève pour mener un programme d’expérimentation sur la pollution lumineuse. L'objectif est de diagnostiquer l’éclairage public, d’évaluer la pollution lumineuse et les économies possibles, et de prendre en compte l’impact de la pollution lumineuse sur la biodiversité.
Pour Laurent Niggeler, Directeur de la mensuration officielle du canton de Genève et géomètre cantonal, il s'agit là d'une autre application intéressante : "Nous souhaitons réaliser une carte des sources lumineuses précisant les sites restant dans l’obscurité toute la nuit et recouper ces informations géoréférencées avec celles sur la faune, comme les insectes, les chauves-souris. Ces données permettront d’améliorer les connaissances sur les habitats et les voies de migration à préserver ou à reconstituer, donc nécessaires à la conservation de la biodiversité. Les autorités du canton souhaitent exploiter ces informations pour établir des trames noires, des couloirs sans lumière limitant l’impact de la pollution sur la faune."

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Zoom sur...

J.Carruthers-Jones

Le projet de Grand corridor écologique ouest-européen

Portée par les comités espagnol et français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), cette initiative de grand corridor vise à conserver la fonctionnalité des écosystèmes et des paysages de montagne depuis le nord du Portugal jusqu’aux Alpes.

Ce corridor très vaste abrite un grand nombre d’espèces emblématiques comme le vautour moine, le grand tétras ou le triton des Pyrénées, et des habitats identifiés comme prioritaires par l’Union Européenne. Cependant, il fait face à des menaces telles que la perte de diversité des paysages, le changement climatique ou l’effet barrière des infrastructures de transport et d’énergie.

Des lignes directrices ont été élaborées par les comités espagnol et français de l'UICN en lien avec plusieurs organisations espagnoles, françaises et portugaises, pour poser les bases d'une vision commune des enjeux et élaborer un plan d'action. Elles définissent ainsi des pistes d’action pour conserver la fonctionnalité des écosystèmes de montagne, en préservant le patrimoine naturel et culturel, les services environnementaux et la connectivité écologique.

Le projet est structuré en trois axes d’intervention, animés par des groupes de travail :

  • Axe n°1. Fonctionnalités écologiques du corridor
  • Axe n°2. Communication et éducation
  • Axe n°3. Projets de conservation

Ce vaste territoire traverse différents pays et ne possède pas de cadre institutionnel commun, rendant nécessaire de promouvoir des mécanismes de coopération entre les parties prenantes, de façon à assurer un fonctionnement harmonieux et efficace. Les lignes directrices répondent à cet enjeu.

La réussite de ce projet reposera non seulement la mobilisation des différents partenaires mais aussi sur la participation active des citoyens, des opérateurs économiques, des organisations de protection de la nature et des administrations publiques ayant des compétences à la fois dans la conservation et la planification.

Ce projet de grand corridor Alpes-Massif Central-Pyrénées-Cordillère Cantabriques constitue la première étape d’une initiative à plus long terme, au cours de laquelle seront recherchés des financements, des partenaires et des projets de manière continue. Il est prévu pour une durée de 10 ans.

Site internet dédié


© J.Carruthers-Jones

© J.Carruthers-Jones

Contact

Thierry LEFEBVRE
Chargé de programme aires protégées
Comité français de l'UICN
thierry.lefebvre@uicn.fr

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Agenda

le8 juillet
Beaurecueil (13)

Atelier "Stratégie des projets de restauration hydromorphologique"

Pour atteindre les objectifs de bon état écologique des cours d’eau, les gestionnaires ont eu, ont ou auront à mener des chantiers de restauration des fonctionnalités biologiques et sédimentaires des cours d’eau. Les seuls enjeux écologiques sont parfois insuffisants pour mobiliser les élus et la population d’un territoire à engager des budgets et une véritable énergie sur ce type de projet.

du16 septembre
jusqu'au18 septembre
Velaine-en-Haye (54)

Formation "Trame verte et bleue : objectifs et enjeux"

Cette formation généraliste permet d'appréhender les principes de base et les objectifs de la Trame verte et bleue en revenant notamment sur le cadre juridique et réglementaire, les bases techniques et scientifiques, la méthodologie d'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi...

du16 septembre
jusqu'au19 septembre
Malmö

IENE 2014 international conference

For the 4th time, IENE invites scientists and engineers, practitioners and stakeholders, students and decision makers to discuss and develop solutions for a safer, environmentally friendly and ecologically sustainable transport infrastructure.

du16 octobre
jusqu'au17 octobre
Paris (75)

Formation "Conserver et restaurer la continuité écologique dans les infrastructures de transport"

Comprendre les enjeux, intégrer la TVB en phase amont et phase projet, choisir les solutions pour concilier et réconcilier les infrastructures existantes ou en conception avec la TVB ; tels seront les thèmes abordés lors de cette session organisée par Ponts Formation Conseil.

du20 octobre
jusqu'au23 octobre
Bourg-de-Péage (26)

Formation "Conception d'ouvrages en faveur des continuités écologiques"

Dispensée par l'Aten, cette nouvelle formation a pour objectif pédagogique de permettre le portage ou l'accompagnement de projets de rétablissement des continuités écologiques. Passages à faune, passages hydrauliques ou encore passes à poissons seront ainsi abordés au cours de ce stage.

Attention, les inscriptions sont clôturées 1 mois avant le début du stage. Inscrivez-vous dès maintenant !

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A consulter

Diaporama - La TVB, un outil d'aménagement du territoire pour la préservation de la biodiversité

Réalisé par l'Aten dans le cadre du Centre de ressources TVB, ce diaporama présente la Trame verte et bleue en 10 diapositives. Accompagné d'une note, il a vocation à permettre à un professionnel de sensibiliser un public adulte ou encore à un formateur de procéder à une introduction à la thématique.

La Trame verte et bleue: Quelques réponses aux questions les plus fréquentes des élus

La DREAL Centre propose à l’ensemble des acteurs en charge de l’aménagement du territoire en général et de la planification en particulier, un éclairage sur l’outil Trame Verte et Bleue (TVB) mis en place par les lois Grenelle pour enrayer la perte de biodiversité par la préservation et la restauration d’un réseau écologique fonctionnel.

Téléchargez la plaquette Trame Verte et Bleue de la DREAL Centre et découvrez comment définir et intégrer cette TVB dans les documents d’urbanisme !

Nouvelle lettre d'information du projet Couloirs de vie

Cette 6ème lettre d'information du projet Couloirs de vie porté par le Conseil général de l'Isère revient notamment sur la mise en place de détecteurs à faune, le développement de l'agroforesterie et une étude portant sur la perception du projet par les isérois.
 

Mise en oeuvre de la Trame Verte et Bleue - projet de Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan

Engagé depuis 2003 dans l'identification et la mise en oeuvre de la TVB, le projet de PNR du Golfe du Morbihan vient d'éditer un document de synthèse des études et projets qu'il conduit. Retrouvez les cartes des continuités écologiques identifiées à l'échelle de ce territoire, les résultats de deux programmes de recherche: DIVA Corridor (2008-2010) et Agriconnect (2012-2014) menés en partie sur ce secteur et la présentation d'une étude sur les batraciens sur la Presqu'île de Rhuys.

Comment développer un projet ambitieux de restauration d'un cours d'eau ?

Au-delà des aspects techniques, la restauration hydromorphologique est aussi une opération économique, sociale, culturelle et politique qui concerne un territoire souvent plus étendu que l’espace des transformations du cours d’eau. Concevoir un tel projet revient in fine à porter une volonté de changements sur un territoire dont les enjeux, les conséquences et l’intérêt ne sont pas forcément compris et partagés par tous.
Dès lors, pour le porteur de projet, comment prendre en compte et articuler les différents enjeux sans pour autant restreindre les objectifs écologiques et environnementaux ? C'est à cette question que s'attache à répondre ce document.

Restauration de la continuité écologique - barrages de Vézins et Poutès

L'Agence de l'eau Seine Normandie, l'Onema et EDF, avec le soutien du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie ont réalisé une vidéo présentant les projets de restauration de la continuité écologique des barrages de Vézins et Poutès sur les cours d’eau de la Sélune (département de la Manche) et de l’Allier. La vidéo revient sur les enjeux associés à ces chantiers emblématiques, leurs aspects techniques et apporte les témoignages de différents acteurs impliqués dans ces deux projets. Ce film a été présenté à l'occasion de la réunion annuelle de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (Ocsan) qui s’est tenue à Saint Malo du 3 au 6 juin dernier .

Zones humides Infos n°80-81 : Mares et réseaux de mares

Un million de mares en France! Ce nombre explique déjà à lui seul l’importance de ces écosystèmes, dispersés dans tout type de paysage... Chaque commune du territoire en héberge potentiellement plusieurs. Importance locale, qui vient s’ajouter à celle collective et régionale des réseaux ou semis de mares.
Le nouveau numéro de "Zones humides Infos", publié par la SNPN, revient sur les mares et les réseaux de mares au travers d'un dossier détailler.

Données de synthèse sur la continuité écologique et l'abondance des poissons migrateurs

Le Ministère en charge de l'écologie a publié une série de données de synthèse relatives à la biodiversité. Retrouvez notamment des informations relatives à la continuité écologique des cours d'eau et à l'évolution de l'abondance des poissons migrateurs (cas du saumon).
En créant des barrières artificielles au sein des écosystèmes aquatiques, les obstacles présents sur les cours d’eau provoquent des perturbations qui nuisent à leur qualité écologique. A ce jour, plus de 68 000 obstacles ont été recensés sur les 120 000 estimés sur le territoire métropolitain. Moins de la moitié de ces ouvrages auraient actuellement un usage identifié.
Depuis les années 1990, des passes à poissons sont aménagées sur les ouvrages infranchissables. Même si ceux-ci permettent désormais le passage des poissons migrateurs comme le saumon, les effectifs observés restent encore relativement faibles sur les principaux cours d’eau français.

Référentiel technique RefMADI Hydroelec

Les projets de création, de modification ou de renouvellement d'un aménagement hydroélectrique imposent la production d'une étude d'impacts ou d'un document d'incidences. Afin d'aider les porteurs de projets à construire les dossiers et les services de police à les instruire sur une base commune, le référentiel technique RefMADI-Hydroélec propose un ensemble de fiches techniques traitant du volet milieu aquatique de ces études et documents.

Elaborée par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) en liaison étroite avec la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l’écologie et du développement durable, cette base documentaire est disponible en téléchargement pour tous les acteurs de la filière hydroélectricité. Elle s'adresse plus spécifiquement aux porteurs de projets et bureaux d'études afin qu'ils puissent optimiser leur dossier vis-à-vis des attentes du service instructeur en termes de cohérence du contenu et de pertinence des propositions. Elle sera régulièrement mise à jour

Dispositifs d'aide au franchissement des routes

Le programme life+ Chiro Med porte sur la conservation et la gestion intégrée de deux espèces de chauves-souris, le Grand Rhinolophe et le Murin à oreilles échancrées, en région méditerranéenne française. Ce programme vise à disposer d’outils innovants et efficaces permettant le franchissement d’infrastructures par les Chiroptères en toute sécurité et plus globalement à participer à l’amélioration de la connectivité écologique entre les différents compartiments de vie des chauves-souris (gîtes de reproduction, de transit, d’hibernation, d’accouplement et terrains de chasse). Afin de renforcer et d’améliorer la conservation des deux espèces cibles, le programme LIFE+ Chiro Med s’est fixé, parmi les objectifs principaux, de réaliser et tester deux types de dispositifs expérimentaux de franchissement routiers innovants au niveau des points noirs identifiés :

  • Des équipements d’avertissement sonore en deux sites sur les routes départementales proches de la plus importante colonie camarguaise des deux espèces (environ 1 200 individus).
  • Un couloir à chauves-souris pour améliorer la perméabilité entre le nord et le sud de la RN113, future A54.

Ce guide technique détaille et analyse ces différents dispositifs.

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Du côté de la recherche...

Ingénierie écologique : seconde édition des journées portes ouvertes les 28 et 29 juin 2014

En 2014, le CNRS et IRSTEA ont décidé d'agir en partenariat pour organiser une action de communication autour des recherches menées dans le domaine de l'ingénierie écologique en organisant les deuxièmes journées de l'ingénierie écologique les 28 et 29 juin 2014. Le temps d'un week-end 23 sites-ateliers de restauration écologique répartis sur toute la France seront ouverts au grand public. Au cours de ces journées, les chercheurs vous feront découvrir sur le terrain comment cette nouvelle ingénierie se construit, et vous en observerez les premiers résultats !

S'inspirant de la nature et du vivant, écologues, biologistes et hydrologues restaurent ou créent de nouveaux écosystèmes pour la biodiversité et améliorent la qualité de notre vie quotidienne tout en limitant également nos impacts sur l'environnement. Au cœur du concept : agir toujours par et pour le vivant. Ces recherches offrent en outre un fort potentiel de transfert d'innovation et de développement économique.

Séquence ERC (éviter, réduire, compenser) et continuités écologiques

Avec l’évolution récente du cadre législatif et réglementaire (loi Grenelle 1, décret portant réforme des études d'impact), l’obligation de compenser les impacts des projets d’aménagement étend son champ d’application aux atteintes portées aux continuités écologiques et à la biodiversité dite « ordinaire ». Cependant, en pratique, la prise en compte des enjeux de continuité écologique se résume, pour le moment, à une recherche de transparence écologique des infrastructures (logique de réduction).
Ce rapport propose une synthèse analytique de la littérature scientifique internationale sur les éléments de connaissances et les questions essentielles sous-jacentes à l’intégration de la notion de fonctionnalité des continuités écologiques dans la mise en œuvre de la séquence ERC.