Edito

La trame verte et bleue à tous les étages

Pascale POUPINOT

Déléguée générale de Oise-la-Vallée
Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme

Cœurs verts ou lignes bleues, des vides structurants pleins de ressources organisent les territoires et définissent une trame verte et bleue d'intérêt européen, régional et local.

Une enquête réalisée dernièrement par la Fédération nationale des agences d'urbanisme a permis d'identifier plus de 200 démarches récentes ou en cours rien qu’au sein des agences d’urbanisme.

Cette récente mais néanmoins massive implication des agences d'urbanisme mobilise de nouvelles compétences, des méthodologies renouvelées et adaptées, et des partenariats inédits. Les chartes des Parcs naturels régionaux mettent également en exergue ces trames vertes et bleues, en particulier dans les espaces périphériques aux grandes métropoles.

La journée d'échanges de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, que la FNAU a accueillie le 9 septembre 2014 rue Joubert à Paris sur le thème « trame verte et bleue et changement d'échelle : du SRCE au PLU », a été l'occasion d'échanger des questionnements et des savoir-faire afin de mieux prendre en considération les enjeux de la trame verte et bleue. Issue du Grenelle de l'Environnement, cette notion facilement appréhendable peut être traduite dans les documents de planification, à toutes les échelles du territoire.

Les équipes des agences d'urbanisme et des Parcs naturels régionaux contribuent à identifier ces trames dans les territoires, à appréhender leur fonctionnement aussi bien dans les réservoirs de biodiversité que dans les corridors écologiques, et ainsi les préserver malgré les menaces d'expansion urbaine ou de potentielles infrastructures, à toutes les échelles.

Pourtant le principal enjeu auquel ces équipes sont confrontées demeure la restauration de cette trame verte et bleue, afin que la biodiversité soit maintenue et d'assurer de meilleurs fonctionnements des écosystèmes faunistiques et floristiques.

Une expérience de partenariat à renouveler et à suivre qui pallie le faible niveau actuel de connaissances du fonctionnement de ces espaces.

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Vie du groupe d'échange national

Créé en 2005, le groupe Trame verte et bleue est un lieu d’échanges entre «experts» et «praticiens» des corridors écologiques et des trames vertes et bleues. Le groupe comprend 40 PNR et des partenaires de plus en plus nombreux (établissements publics, collectivités territoriales, associations, laboratoires de recherche,…), pour un total d’une centaine de membres.

Retour sur la journée d'échange du le9 septembre

Trame verte et bleue et changements d'échelles : du SRCE au PLU - 9 septembre

La mise en oeuvre de la Trame verte et bleue passe notamment par la prise en compte des Schémas régionaux de cohérence écologique dans les documents de planification des collectivités. Le décret TVB du 27 décembre 2012 précise les obligations règlementaires en la matière.

De plus en plus de territoires intègrent ces enjeux dans leur document de planification (charte de PNR, SCoT, PLU, PLUi). Cependant l'avancée en parallèle de ces démarches pose la question de l'articulation des échelles de prise en compte de la TVB pour assurer la cohérence et l’efficacité du dispositif.

Comment assurer la cohérence avec des SRCE en cours d’élaboration ? Quelles obligations et quelles marges de manœuvre induit la notion de « prise en compte » ? Quelles sont les précisions à apporter à chaque échelle ? Jusqu’où aller pour fournir un cadre aux échelles inférieures tout en leur laissant une marge d’appréciation ?...sont autant de questions qui se posent dans un contexte de hiérarchie des normes rénové par la loi ALUR.

Cette journée, organisée par la Fédération des Parcs naturels régionaux de France et la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme se proposait d'identifier les difficultés et facteurs de réussite pour articuler ces différentes échelles de mise en oeuvre de la TVB.

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Du côté des territoires...

Des projets scolaires autour de la TVB, dans le Haut-Jura


Durant l’année scolaire 2013-2014, 12 écoles, collèges et lycées ont mené des projets en lien avec la TVB. Ces projets s’inscrivaient dans un dispositif proposé aux enseignants pour des initiatives réalisées sur le temps scolaire. Son objet : sensibiliser les élèves (et leurs parents) à la question du déplacement des espèces, en bâtissant tout au long de l’année scolaire, un projet aboutissant à une réalisation concrète.

Jardins d’écoles créés ou aménagés pour devenir plus propices à l’accueil des oiseaux et autres petits hôtes, jeu de plateau axé sur les obstacles et les points favorables à la circulation des hérissons dans le village de Mouthe,… sont quelques-unes des actions réalisées par les classes. Des animations pédagogiques ont alimenté chaque projet : elles étaient réalisées par les partenaires éducatifs du Parc. Ces animations ont été prises en charge par le Parc de même que l’achat de petit matériel nécessaire à la réalisation des projets (financements DREAL, Région Franche-Comté et Rhône –Alpes).

Durant l’année scolaire, les classes ont pu présenter l’avancée de leur projet par l’intermédiaire d’un blog et répondre à un quiz mensuel.
Deux journées de rencontres festives ont clôturé ce programme : elles ont réuni 170 élèves parmi les 350 touchés par l’appel à projets. A travers des activités ludiques et des ateliers élaborés par des étudiants de BTS GPN, les enfants ont pu synthétiser et partager les connaissances acquises durant l’année.

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Contact

Alexina Vandelle
Chargée de mission éducation au territoire
PNR du Haut-Jura
a.vandelle@parc-haut-jura.fr

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Actualités nationales

Relance de la politique des paysages et des jardins

le9 septembre

Ségolène Royal s’est vu remettre, le 8 septembre, le rapport « Paysage et aménagement : propositions pour un plan national d’action ». Elaboré par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), il vise à donner les contours d’une nouvelle politique des paysages et des jardins associant attractivité des territoires et croissance verte.

Consulter le rapport

Lancement de la plateforme NuitFrance

le24 septembre

Une nouvelle plateforme d'information et de partage de connaissances sur la nuit, la biodiversité nocturne et la pollution lumineuse en France vient d'être lancée. NuitFrance souhaite être à la fois un outil de sensibilisation pour le grand public et un outil opérationnel pour les acteurs professionnels. Dans cet objectif, elle expose de manière synthétique la problématique et ses enjeux, décrit les parties prenantes, liste les actions recensées et les manifestations de sensibilisation existantes ou encore centralise la connaissance scientifique et les données informatiques disponibles. Participez à l'alimentation de son contenu!

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Actualités des régions

France métropolitaine

Etat d'avancement des SRCE

le18 septembre

Depuis l’adoption du premier SRCE en Île-de-France en octobre 2013, les autres dynamiques régionales se poursuivent :

  • 3 nouveaux SRCE ont été adoptés en juillet dernier: Nord Pas-de-Calais (16/07), Rhône-Alpes (16/07) et Basse Normandie (29/07) ;
  • L’enquête publique est en cours en régions PACA, Alsace, Haute-Normandie et Centre ;
  • Les consultations précédant l’enquête publique sont en cours sur les projets de SRCE de 4 autres régions : Auvergne, Bourgogne, Aquitaine et Midi-Pyrénées

La poursuite des travaux d’élaboration et de concertation dans un calendrier rythmé dans les autres régions devrait permettre à une dizaine de schémas d’être adoptés en 2014 et la totalité en 2015.

Basse-Normandie

Le SRCE adopté, place à l'accompagnement des collectivités

le18 septembre

Le SRCE a été adopté par arrêté du préfet de région le 29 juillet 2014, après approbation par le Conseil régional par délibération en séance des 26 et 27 juin 2014. L’ensemble des documents, ainsi que l’arrêté d’approbation, sont disponibles sur le site de la TVB en Basse-Normandie.
Lors de l’élaboration du SRCE, l’accent avait été mis sur l’accompagnement des collectivités avec l’édition de fiches d’enjeux territoriaux à l’échelle des 13 Pays de Basse-Normandie et la réalisation d’un document d’accompagnement du SRCE, le « Guide de bon usage pour la prise en compte du SRCE », destiné aux collectivités. Depuis l’approbation du schéma, l’appui aux collectivités se poursuit au travers d’un accompagnement technique des territoires de SCOT qui élaborent ou révisent leur document et d’actions d’information-formation pour les collectivités ou les bureaux d’études en urbanisme. Ces actions se poursuivront tout au long de la mise en œuvre du SRCE.

Bretagne

Le comité régional « trame verte et bleue » valide le projet de schéma régional de cohérence écologique

le8 septembre

Nouvelle étape franchie dans la procédure d'adoption du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) : le 8 septembre dernier, le comité régional « trame verte et bleue », réuni par l'État et le Conseil régional, a validé le projet préparé depuis 3 ans en concertation avec l'ensemble des acteurs bretons concernés. Le document va désormais pouvoir être transmis, pour avis, aux collectivités territoriales, puis fera l'objet d'une enquête publique au printemps 2015.

Plus d'information sur la TVB en Bretagne
Pays de la Loire

Adoption d'un plan pour préserver la biodiversité

le26 juin

La politique régionale en faveur de la biodiversité pour la période 2014-2016 a été adoptée lors de la session plénière du Conseil régional des Pays de la Loire le 26 juin. Ce plan biodiversité s’articule autour de 4 enjeux et, nouveauté, intègre une notion d’exemplarité de la Région qui fera aussi l’objet d’une évaluation : connaitre et évaluer, préserver et gérer, partager et une région engagée. L’accent sera mis notamment sur le renforcement des outils régionaux : fonds régional d’étude stratégique, Contrat Nature, contrat régional de bassin versant, appels à projets etc… pour accompagner les projets de territoires afin de connaitre et préserver la trame verte et bleue régionale.

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Poitou-Charentes

La "Trame verte et bleue" existe... Le CESER l’a rencontrée !

le18 septembre

Pour le CESER, comme la saisine de la Présidente de Région de décembre 2013 le pointait du doigt, faute d’impliquer les acteurs locaux à la réalisation d’actions pour concrétiser la « Trame verte et bleue  », la démarche prévue pour l’élaboration du SRCE ne pourra suffire. Le CESER propose une étape de sensibilisation et de mise en mouvement des acteurs en s’appuyant sur des actions concrètes. Les grands principes de cette démarche doivent être élaborés avec les opérateurs implantés localement pour élaborer, avec eux, une stratégie et un outil communs de communication. D’ores et déjà, la Chambre régionale d’agriculture, la Fédération régionale de la chasse, Poitou-Charentes Nature... confirment l’intérêt d’une telle démarche et l’opportunité de mener en commun des expérimentations sur quelques territoires test. La mise en œuvre de la TVB se fera au niveau local... Sa transcription dans les SCOT et les PLU reste source de difficultés et d’interrogations. Pour accompagner les acteurs locaux dans leurs démarches, le CESER propose la création d'un pôle ressources apportant connaissances, expertises et accompagnement. Le CESER poursuivra ses travaux (un second rapport annoncé fin 2014) pour identifier et analyser les conditions de réussite de la TVB en Poitou-Charentes.

En Poitou-Charentes, les principaux éléments du SRCE ont été proposés au 3ème CRTVB en juillet dernier et une première version devrait être arrêtée prochainement par l'Etat et la Région, s'en suivra la phase de consultation.

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Actualités locales

Les aloses reviennent « buller » dans le Bas Gardon

Deux ans après avoir fait sauter le dernier verrou d’accès au Bas Gardon, les poissons migrateurs reviennent se reproduire dans cet affluent du Rhône… Ou pas, à leur gré.
Certaines nuits, le Bas Gardon, affluent du Rhône, s’anime de tourbillons bruyants : ce sont les « bulls » créés par les aloses qui se reproduisent. Si, depuis les années 90, des seuils bloquaient la remontée de ces poissons migrateurs, ils peuvent désormais aller frayer jusqu’à Remoulins grâce à 4 passes à poissons, avec 11 bassins successifs. «Dès 2012, nous avons observé des bulls à Fournès, juste en aval de Remoulins», se réjouit Jonathan Delhom, technicien hydrobiologiste à Migrateurs Rhône Méditerranée (MRM). Depuis 3 ans, aidés par les pêcheurs et autres partenaires, les membres de cette association comptent les bulls pour connaître le « front de colonisation ».

Guadeloupe - Une passe à poissons installée sur la rivière Bras-David

le27 août

Une passe à poissons et crustacés a été récemment installée sur la prise d'eau de la rivière Bras-David à Petit-Bourg. Cet ouvrage doit permettre aux représentants de la faune aquatique qui fréquentent ce cours d'eau d'y circuler librement, et notamment de pouvoir effectuer leurs migrations naturelles de l'aval où ils prennent naissance vers l'amont où ils se reproduisent. L'aménagement mis en place, adapté aux espèces locales et aux conditions climatiques particulières, répond aux directives européennes et à la loi sur l'eau.
Les travaux commencés au mois de janvier dernier auront donc duré 3 mois. Ils ont été réalisés sous maîtrise d'ouvrage du Conseil général de la Guadeloupe dans le cadre d'une convention signée entre le Parc national de la Guadeloupe, l'Université Antilles-Guyane, l'Office national de l'Eau et des Milieux aquatiques (ONEMA) et la Nantaise des Eaux.

La TVB sur les ondes de Poitou-Charentes

le18 septembre

Une série de 45 émissions vous permet de partir à la découverte de la TVB en Poitou-Charentes. Réalisées par la radio RCF Accords Poitou en partenariat avec la Région Poitou-Charentes, Poitou-Charentes Nature et Poitou Cola, ces émissions de 7min visent à vulgariser le concept de TVB auprès du grand public : "La TVB, qu'est-ce que c'est ?", "En ville", "Les forêts et les bois", "Les rivières et les nappes souterraines"...
Une bonne façon de tisser un réseau de liens entre acteurs de l'environnement et d'autres partenaires de la radio issus des milieux universitaires, politiques, agricoles, éducatifs, solidaires... et de sensibiliser l'auditoire aux questions environnementales!

Site internet de la radio (Voir l'onglet "émissions précédentes" pour télécharger les émissions depuis début juillet).

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Actualités Internationales

Québec - En route vers la conservation de corridors naturels en milieu agricole

le2 septembre

Le Conseil régional de l’environnement du Centre-du-Québec (CRECQ), grâce à l’aide financière et la collaboration de la Fondation de la faune du Québec et le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et l’Alimentation du Québec (MAPAQ), réalise présentement une étude d’identification des corridors naturels dans trois bassins versants agricoles présentant des problématiques de qualité d’eau. Les objectifs poursuivis sont de développer un outil d’aide à la décision pour la planification de la conservation des milieux naturels et de promouvoir auprès des producteurs agricoles les avantages des corridors naturels.

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D'autre initiatives en faveur de la TVB sont menées au Québec. Voir aussi une vidéo présentant le projet TVB de la Communauté métropolitaine de Québec

Un Plan directeur sectoriel «Paysages» pour le Luxembourg

le17 septembre

Le fort développement notamment démaographique du Luxembourg a eu un impact marqué sur le trafic et la mobilité et a provoqué l’extension de la surface bâtie et l’agrandissement des zones d’habitation, avec des répercussions souvent négatives sur la qualité des paysages et l’environnement naturel. Ensemble avec des changements profonds des pratiques agricoles, les tendances précitées ont des impacts indéniables sur la physionomie des paysages du Luxembourg qui se traduisent, entre autres, par une fragmentation des paysages, une perte de la diversité biologique, une rurbanisation et un mitage des espaces ruraux, une érosion continue de la qualité de vie des personnes résidant et travaillant au Luxembourg.
Parallèlement, l’importance de la notion de qualités paysagères a pris de l’ampleur car le paysage est considéré de plus en plus comme gage de qualité de vie, porteur d’identité et comme un atout non-négligeable de l’attractivité économique d’une région. Ainsi, dans un contexte de compétitivité globalisée, le paysage constitue un « capital » pour un développement régional durable.
C'est pourquoi le Gouvernement luxembourgeois a souhaité se doter d'un plan sectoriel « Paysages » (PSP), instrument capable d’orienter et de cadrer le développement paysager, et ceci de manière durable. Une procédure de consultation est actuellement en cours.

Voir le document technique explicatif
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Zoom sur...

PNR Caps et Marais d'Opale

Les outils de la nouvelle PAC mobilisables pour la TVB

Que réserve la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) pour la TVB ?
Même si la programmation 2014-2020 affiche une relative continuité avec la précédente, quelques évolutions méritent d’être pointées. Elles pourront en effet contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques :

  • l’introduction d’un paiement vert dans le 1er pilier conditionné au respect de 3 critères : diversité de l’assolement, maintien des prairies permanentes, présence de 5% de surfaces d’intérêt écologique sur les terres arables de l’exploitation ;
  • des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) qui pourront être mises en œuvre soit à l’échelle de l’exploitation, « MAEC système », soit à une échelle plus locale, « MAEC à enjeu localisé ». Parmi celles-ci : les MAEC systèmes herbagers qui prévoient le maintien des prairies permanentes sensibles, les MAEC systèmes Grandes cultures qui induisent le maintien ou l’amélioration des infrastructures agro-écologiques et les MAEC localisées « Maintien de zones de régulation écologique », « Couverts herbacés pérennes », « Maintien des infrastructures agro-écologiques », « ouverture de milieux en déprise » ;
  • d’autres mesures à visée environnementale qui peuvent également avoir un effet positif pour les continuités écologiques : aide à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique, investissements non productifs à visée environnementale et climatique, mesures de gestion du réseau Natura 2000 ou encore agroforesterie, services écosystémiques forestiers.

Si certains de ces dispositifs seront mobilisables partout, d’autres comme les MAEC seront ciblés sur des zones d’action prioritaire définies à l’échelle régionale. Ces zones incluent le plus souvent tout ou partie des territoires à enjeux pour les continuités écologiques, notamment les continuités identifiées dans le SRCE.

Les MAEC seront proposées dans chaque région à partir de 2015. 2014 est une année de transition mais d’ores et déjà certains territoires projettent d’effectuer un lien fort entre ces mesures et leur politique TVB.


PNR Vexin Français

PNR Lorraine

 

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Agenda

le1 octobre
Limoges (87)

Journée technique "Gestion des sédiments et continuités dans les cours d’eau avec barrages"

L’objectif de cette journée est de permettre un réel dialogue entre scientifiques et gestionnaires des cours d’eau impactés par les ouvrages, bureaux d’études et usagers au sens large.

Elle a vocation à enrichir le débat par des conférences suivies de tables rondes sur :

  • les méthodes d’évaluation de la continuité et de l’état sédimentaire des cours d’eau impactés par les ouvrages transversaux,
  • l’évaluation de la qualité des stocks sédimentaires générés par les ouvrages,
  • des recommandations pour la gestion et la valorisation des sédiments.
du6 octobre
jusqu'au14 octobre
Toute la France

Formations "Intégration de la TVB dans les documents d'urbanisme"

Ces stages, dispensés dans 3 CVRH, aborderont notamment le dispositif TVB, l'identification des enjeux figurant dans les SRCE ainsi que les modalités d'intégration de la TVB dans les documents d'urbanisme. A noter qu'ils peuvent être ouverts aux agents extérieurs aux services de l'Etat ; renseignez-vous directement auprès des CVRH concernés.

le9 octobre
Paris (75)

Atelier "Quelle maîtrise foncière pour préserver la biodiversité ?"

La CoTITA Île-de-France vise à développer une communauté technique publique locale réunissant des techniciens de l’État et des collectivités territoriale, et à faire émerger leurs besoins. Le club «environnement» a pour objectif d'échanger sur la prise en compte de l’environnement dans les projets d’aménagement, de construction, d’entretien d’ouvrage, etc.

le10 octobre
Ancenis (44)

Rencontres du CORELA - "Dynamique fluviale, annexes et milieux naturels"

Le CORELA (Conservatoire Régional des Rives de la Loire et ses Affluents) vous propose une Journée de Rencontres prometteuse d’échanges. Cette manifestation s’adresse à tous. Elle réunira un large public de gestionnaires, d’associations, d’universitaires, de services de l’État, de collectivités, d’agriculteurs, de pêcheurs et de passionnés, pour partager ses perceptions, connaissances et expériences.

du16 octobre
jusqu'au17 octobre
Paris (75)

Formation "Conserver et restaurer la continuité écologique dans les infrastructures de transport"

Comprendre les enjeux, intégrer la TVB en phase amont et phase projet, choisir les solutions pour concilier et réconcilier les infrastructures existantes ou en conception avec la TVB ; tels seront les thèmes abordés lors de cette session organisée par Ponts Formation Conseil.

le23 octobre
Rochefort (17)

La Trame Verte et Bleue, un outil d'aménagement du territoire pour la préservation de la biodiversité

Le Forum des Marais Atlantiques vous propose cette année dans le cadre de l’organisation de son 12 ème Conseil des Marais de vous présenter l’outil Trame verte et bleue sous l’éclairage d’expériences de mise en œuvre sur des territoires de la TVB au travers d’exemples d'intégration de ces enjeux dans les documents d'urbanisme ou de la réalisation d'opérations concrètes de remise en bon état de continuités écologiques.

du27 octobre
jusqu'au30 octobre
Dijon (21)

7 èmes Journées françaises de l'Ecologie du Paysage

Le thème de cette  septième édition est "Paysage, territoire et agroécologie : des processus à la concertation entre acteurs".

le3 novembre
Paris (75)

Séminaire "Corridors d'infrastructures, corridors écologiques ?"

Ce séminaire aura pour objectifs de partager les bonnes pratiques mises en oeuvre afin d'enrichir collectivement la réflexion sur la conception et l’entretien des grandes infrastructures linéaires ainsi que sur les leviers d’action pour maintenir les continuités écologiques et assurer une meilleure connectivité des espaces.

du5 novembre
jusqu'au6 novembre
Poitiers (86)

7ème édition des Rencontres Migrateurs de Loire

L'édition 2014 des Rencontres Migrateurs de Loire, organisées par l'Association LOGRAMI (Loire Grands Migrateurs) se tiendra les 5 et 6 novembre prochains aux Salons de Blossac à Poitiers, et portera sur le thème "Les habitats des poissons migrateurs".

Ces deux journées permettront d'échanger sur la définition et la situation des habitats écologiques des poissons migrateurs, tout au long de leur cycle de vie, en trois sessions :

du25 novembre
jusqu'au28 novembre
Clermont-Ferrand (63)

Formation "Intégrer la TVB dans un document d'urbanisme"

Apporter des méthodes de travail permettant une transcription la plus efficace possible de la mise en œuvre de la TVB dans les documents d'urbanisme, tel est l'objectif donné à ce stage, qui est complété par un module sur l'évaluation environnementale et la compensation.

du2 décembre
jusqu'au4 décembre
Montpellier (34)

Formation "Outils fonciers et contractuels mobilisables pour la TVB"

Nouveauté 2014 du catalogue de formation de l'Aten, cette formation doit permettre de mobiliser les outils adéquats pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
Quelques places sont encore disponibles.

Attention, les inscriptions sont clôturées 1 mois avant le début du stage. Inscrivez-vous dès maintenant !

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A consulter

Guide pour la prise en compte des continuités écologiques et du paysage dans les projets d'urbanisme

Ce guide s’adresse à l’ensemble des acteurs locaux intervenant dans les domaines de l’urbanisme, du paysage et de la biodiversité , principalement aux élus, décideurs, agents des collectivités, associations et bureaux d’études souhaitant s’impliquer dans la prise en compte concrète des enjeux éco-paysagers dans les projets d’urbanisme .
Il est composé de fiches techniques apportant des éclairages sur les notions de continuités écologiques et de paysage ainsi que sur les méthodes, outils et dispositifs adaptés pour mettre en oeuvre des actions en faveur de la Trame verte et bleue et du paysage.

Trame écologique urbaine - Place de la nature en ville à Rennes

De nombreux gestionnaires des villes s’intéressent, en association avec des chercheurs, à la prise en compte de la nature en ville. A l’échelle du territoire de l’agglomération rennaise, si la Trame verte et bleue a été identifiée précisément dans les secteurs agro-naturels, ce n’est pas encore le cas en milieu urbain.

L’objectif du projet de trame écologique urbaine est d’identifier finement les éléments de nature dans la ville. Une collaboration entre l’Audiar et le laboratoire LETG-Rennes COSTEL de l’Université de Rennes 2 a permis de développer une méthode de cartographie des éléments constitutifs de la trame verte à l’échelle de l’agglomération couvrant espaces privés et publics.

Ce travail contribue à la définition d’une trame verte et bleue urbaine à intégrer dans les documents de planification règlementaire et dans les projets urbains.

Le Pélobate brun et le Crapaud vert : Guide technique pour leur prise en compte dans les projets d’infrastructures et d’aménagements dans le nord–est de la France

Le Pélobate brun (Pelobates fuscus) et le Crapaud vert (Bufo viridis) sont deux espèces protégées sur l’ensemble du territoire national. La Lorraine concentre presque toutes ses populations dans une seule zone : le Warndt, au Nord de la Moselle.
Les linéaires routiers ou ferroviaires peuvent engendrer la perte directe d’habitats, mais aussi affecter les connectivités écologiques, voire rompre les corridors en place pour ces espèces. La multiplicité de petits projets d’aménagements sont également à l’origine d’impacts significatifs sur des populations fragiles. Dans ce contexte, comment concilier le développement socio-économique lorrain avec la conservation de deux espèces protégées, menacées et emblématiques de ce territoire ?
Le présent guide propose un cadre commun à toutes les études techniques menées pour la prise en compte de Pelobates fuscus et Bufo viridis dans les projets d’aménagements et d’infrastructures.

Mesures agro-environnementales « corridor écologique » - Analyse de 4 retours d’expérience

Parmi les outils existant pour préserver ou restaurer les continuités écologiques en milieu agricole, les mesures agro-environnementales constituent des leviers privilégiés. Depuis quelques années, quelques territoires expériment des mesures agro-environnementales « corridor écologique ».
La réflexion présentée dans cette note visait à identifier la plus-value et la transposabilité de ce type de mesures à travers l’analyse de l’expérience de 4 territoires pilotes : deux régions, une agglomération et un Parc naturel régional. Réalisée à la demande du MEDDE par la Fédération des Parcs naturels régionaux avec l'appui de Solagro, cette note propose une description des mesures identifiées et une analyse des limites et facteurs de réussite pour la mise en œuvre de ce type de démarches, qui pourront alimenter les réflexions régionales sur la mise en œuvre des SRCE en milieu agricole.

Une Fiche outil "Trame verte et bleue"

La Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique, en partenariat avec l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques et l’Association des Maires de France, a élaboré un portail documentaire visant à promouvoir et accompagner la transversalité dans les projets de développement territorial de l’agriculture biologique, composé de : monographies de territoires, fiches outils, fiche de recommandations méthodologiques, fiches actions, et plus largement de ressources documentaires.Vous y retrouverez une fiche outil dédiée à la Trame verte et bleue.

Pour une transparence hydro-écologique des lignes nouvelles ferroviaires

Cette note, qui s'adresse aux chargés de projet, bureaux d'études et maîtres d'oeuvre, a pour objectif de recommander la démarche à suivre pour s'assurer de la bonne prise en compte des cours d'eau et des zones humides lors de la conception et de la réalisation de grands projets ferroviaires. Elle permet de répondre notamment aux questions suivantes :

  • Qu'est-ce que les fonctions hydro-écologiques des milieux aquatiques ?
  • Pourquoi, quand et comment respecter la séquence "éviter- réduire- comenser" ?
  • Dans le cas de grands projets ferroviaires, comment franchir les milieux aquatiques tout en préservant leurs fonctions hydro-écologiques ?
  • Quelles sont les règles imposant à tout maître d'ouvrage de réaliser un  projet de moindre impact environnemental

Informations sur la continuité écologique - Evaluer le franchissement des obstacles par les poissons

L'ouvrage présente les enjeux de la continuité piscicole, la méthode et le protocole standardisé de diagnostic et de quantification des impacts des ouvrages hydrauliques sur la libre circulation de l'ichtyofaune (métode "ICE" - Informations sur la continuité écologique), et les principes qui ont prévalu à leur construction. La méthodologie est une méthodologie nationale standardisée. Elle s'adresse aux acteurs de l'environnement et de l'aménagement du territoire concernés, aux bureaux d'études, aux scientifiques et enseignants.

La haie au service des continuités écologiques - Entretien et réhabilitation

Dans le cadre de son programme d'actions, le Parc naturel régional du Haut Languedoc a mené une expérimentation sur l'amélioration et la restauration des continuités écologiques bocagères.
Ce travail a été réalisé en partenariat avec l'association Arbres et Paysages Tarnais et les agriculteurs volontaires de la commune de Dourgne. Suite à un diagnostic de l'état des haies, des travaux ont été effectués afin d'augmenter leur valeur agro-écologique (effet brise-vent, amélioration de la fertilité des sols mais aussi refuge pour la faune, augmentation de la biodiversité...). Les différentes tyologies de haies, leur valeur agro-écologique et les divers travaux à mener pour améliorer son état sont compilés dans ce recueil d'expériences.

Le dossier du mois de mai des chasseurs de France

Les fédérations de chasseurs de France mobilisent leur personnel technique et leur réseau très dense de bénévoles  afin de mettre en place des opérations qui contribuent au maintien de la trame écologique.  Le site internet de la fédération nationale de chasseur relaie ainsi au mois de mai un dossier présentant  la mise en œuvre de dizaines de kilomètres de haies faunistiques et paysagères avec l’appui de fonds européens, des collectivités et établissements publics (ONCFS, Agences de l’eau), un projet Intereg IV Franco-Suisse sur le cerf  et les massifs forestiers jurassiens , un projet  de suivi de l’extension de la population de Lynx dans le Jura.

Actes du colloque "Concilier restauration écologique et développement économique, une utopie ?"

Ce colloque, qui s'est tenu le 1er octobre 2013 à Caudebec-en-Caux, a rassemblé plus de 200 participants autour des problématiques soulevées par la logique Eviter-Réduire-Compenser, et sa mise en œuvre au niveau de territoires complexes tels que l'estuaire de la Seine. Une intervention était dédiée à l'intégration de la compensation écologique dans la trame verte et bleue : quelle prise en compte de la fonctionnalité écologique ?.

Bois mort en forêt - Formation, importance et conservation

Le bois mort fait partie du cycle forestier naturel et constitue une base vitale pour de nombreuses espèces. Même si son volume augmente depuis quelques décennies dans la forêt suisse, les objectifs en matière de conservation ne sont pas encore atteints. Les espèces exigeantes, tributaires d’un grand volume de bois mort d’une qualité particulière, sont quasiment absentes de la forêt exploitée. Des mesures ciblées s’avèrent donc nécessaires pour promouvoir ces espèces.
Cette publication de l'Institut fédéral de recherches suisse WSL revient sur l'importance du bois mort en forêt et sur les mesures de conservation à mettre en oeuvre.

Exposition " Trame verte et bleue, de quoi s'agit-il ? "

Cette exposition, réalisée par l'Agence régionale de l’environnement de Haute-Normandie (Arehn), propose une découverte des continuités écologiques terrestres et aquatiques de Haute-Normandie, issues en grande partie de la transformation du paysage par l’homme.
Elle s’arrête sur les dispositions règlementaires nouvelles, le Schéma de cohérence écologique régional permettant de mettre en place des politiques de préservation de ces milieux, et détaille les moyens d’actions possibles sur les milieux emblématiques de la région (mares et cours d’eau, zones humides, forêts, espaces agricoles, espaces urbanisés).

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Du côté de la recherche...

Cohérence des réseaux écologiques entre les échelles - Analyse à l'échelle régionale

Les éléments définis aux échelles dites « supérieures » sont opposables aux documents locaux, entrainant la prise en compte « en cascade » des orientations nationales dans les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique puis dans les documents d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme. Toutefois, malgré une volonté de l’Etat et de certaines régions pour préciser cette notion de « prise en compte », les implications juridiques et la cohérence inter-échelles sous-jacente restent à préciser.
Cette étude vise à rendre compte d’impressions, de réflexions, d’attentes ou encore de besoins que peuvent avoir en particulier les (co-)pilotes de ces SRCE sur ces questions de cohérence inter-échelles des réseaux écologiques. Elle met notamment en avant l'importance de la gouvernance et des jeux d'acteurs dans cette cohérence inter-échelles.

La planification territoriale à l'épreuve de l'écologie : une opportunité pour requalifier l'urbanisme intercommunal

La mise en oeuvre de la trame verte et bleue, portant la dimension écologique dans la planification locale, suscite un certain nombre d'incertitudes, semblant à première vue complexifier encore un peu plus l'aménagement du territoire. Planifier, gérer le vivant sur l'ensemble des territoires est une ambition forte que l'urabnisme est amené à s'approprier, en inventant de nouvelles articulations entre les différentes composantes du projet spatial, afin d'affirmer une planification soutenable du territoire. Essayer, expérimenter pour parfaire l'urbanisme local constitue bien l'ambition première des travaux présentés. A l'initiative du CAUE du Rhône, l'approche paysagère développée ici fait l'objet d'une illustration à l'échelle de l'intercommunalité rhodanienne de Villefranche-Beaujolais-Saône.

Évolution des pratiques des paysagistes face aux enjeux écologiques de la conception urbaine

Avec une population mondiale vivant majoritairement dans les villes, un rythme d'urbanisation rapide et une limitation des ressources, il est devenu indispensable de prendre en compte les enjeux écologiques de la conception urbaine. Cela se traduit depuis une dizaine d'années par l'introduction de critères écologiques dans les politiques publiques et un changement des pratiques professionnelles des acteurs urbains. Ce tournant écologique concerne notamment les paysagistes qui ont une pratique urbanistique propre définie par une démarche de projet de paysage. Le travail de thèse interroge l'impact du tournant écologique dans la conception urbaine sur l'évolution des pratiques des paysagistes. Nous étudions cette question dans trois domaines : les pratiques de discours des paysagistes à travers l'analyse du Landscape Urbanism et des mouvements similaires en France, la place des paysagistes dans les associations disciplinaires au sein des équipes de conception des marchés publics et enfin leurs pratiques de conception à travers l'analyse de huit cas d'étude de quartiers écologiques en France et au Royaume-Uni.

Gestion des milieux humides de la plaine d'Ogeu : quelles modalités pour préserver les espèces faunistiques patrimoniales ?

Cet essai se veut proposer des mesures intégrées de préservation des espèces fauniques patrimoniales connues au sein de la plaine d’Ogeu, territoire hétérogène de quelques 7700 ha. Dans un souci de durabilité, ces mesures sont proposées en regard des préoccupations sociales, économiques et environnementales en jeu sur le territoire à l’étude. La méthodologie appliquée pour identifier les enjeux de continuité écologique fait appel à différents outils de modélisation cartographique.