Harmonisation et actualisation de la TVB pour la Bourgogne-Franche-Comté

L'harmonisation des Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) de Bourgogne et de Franche-Comté, réalisés indépendamment en 2015, est devenue indispensable suite à leur fusion en 2018. Ce travail d’harmonisation de la TVB à l'échelle de la nouvelle entité Bourgogne-Franche-Comté a été fondamental pour assurer la cohérence des actions de préservation de la biodiversité.

Ce cadre de référence actualisé a pour objectif de permettre de déployer plus efficacement les différentes politiques territoriales au service du projet régional tant au niveau stratégique (Stratégie Régionale pour la Biodiversité, SRADDET, Contrats) qu’opérationnel (Règlements d’intervention, Appels à projets, accompagnement des territoires). Ce travail d’harmonisation et d’actualisation doit également renforcer la cohérence des déclinaisons locales des TVB, telle qu’attendue dans les documents d’urbanisme (SCoT, PLU(i) etc.).

Ce travail doit permettre de disposer d’une base de données TVB régionale homogène et robuste afin de permettre :

• Une instruction cohérente des demandes de subvention déposées au titre de la politique biodiversité de la Région. Les dispositifs actuels d’accompagnement financiers (subvention visant la restauration des milieux : études, travaux, communication) s’appréhendent aujourd’hui à une échelle régionale. Ainsi, la TVB à l’échelle régionale doit permettre d’uniformiser les continuités écologiques et de ne plus parler de référentiels ou méthodes des ex-anciennes régions.
• Aux documents de planification de décliner localement les TVB à l’échelle de leur territoire, telle que demandé par les règles 23 et 24 du SRADDET