Fonds vert : grille de hiérarchisation des points noirs des continuités écologiques à résorber

Thursday 04 May 2023
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Dans le cadre du Fonds vert (axe 3 - accompagnement de la SNB 2030, volet 4 - restauration écologique) lancé par le Ministère en début d’année pour accélérer la transition écologique dans les territoires, une grille de hiérarchisation des points noirs des continuités écologiques à résorber a été établie par le Cerema.

Elle a un double objectif :

  • accompagner les services instructeurs/responsables du financement dans la sélection et la hiérarchisation des projets déposés,
  • aider et orienter les porteurs de projets qui répondent à un appel à projet ou à une enveloppe de financement ad hoc dans leur constitution de dossier.

La grille pourra aussi être utilisée par les DREAL et les Régions pour hiérarchiser les points noirs identifiés dans leur SRADDET ou leur SRCE, PADDUC pour la Corse ou SAR pour les Outre-mer, ainsi que les Directions interrégionales des routes ou tout autre service de l’État et les porteurs de projet afin de pousser l’ensemble des parties prenantes concernées par ces points noirs prioritaires, à enclencher les travaux de résorption.

Cette grille ne prend en compte que les continuités écologiques terrestres (ni aquatiques ni aériennes) et les points noirs considérés sont ceux liés :

  • aux infrastructures linéaires de transport (ILT),
  • aux milieux agricoles,
  • aux milieux sylvicoles,
  • à l’urbanisation /artificialisation,
  • à la pollution lumineuse.

Télécharger la grille de hiérarchisation.
Elle est accompagnée d'une notice expliquant son utilisation.