| Type de document |
Plaquette
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| Echelle |
Nationale
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| Auteur |
Office français de la biodiversité
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| Date d'édition |
Feb 2025
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| Langue |
Français
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La faune sauvage a besoin d’un vaste territoire pour accéder aux zones de reproduction, d’alimentation ou de repos nécessaires à l’accomplissement de son cycle biologique. En fragmentant les habitats, déjà éprouvés par l’urbanisation, l’engrillagement des espaces naturels met en péril sa survie et entraîne de surcroit des blessures et mortalités directes aux animaux qui tentent de franchir ces obstacles.
Si le code civil reconnaît depuis 1804 le droit de clore sa propriété et d’y pratiquer la chasse, le développement de ces grillages nuit aujourd’hui à la préservation de la biodiversité et à l’état sanitaire des populations d’animaux sauvages.
Compte-tenu de ces enjeux, la loi n°2023-54 du 2 février 2023, vise à limiter l'engrillagement des espaces naturels sur l'ensemble du territoire national. En effet, les clôtures implantées dans les zones classées comme naturelles ou forestières et à plus de 150 mètres d'une habitation doivent permettre, en tout temps, la libre circulation des animaux sauvages.