[Webinaire] La convention d'Utilité Publique captages

Date
18/06/2026
Paysage en photo

Dans le cadre du programme LIFE Biodiv’Est, les Conservatoires d’espaces naturels de Champagne-Ardenne de Lorraine et d’Alsace ainsi que la Région Grand Est organisent un cycle de 11 webinaires, intitulé "Milieux agricoles ou naturels : les fondamentaux du foncier !”

Le prochain rendez-vous sera consacré à deux outils contractuels : les indemnisations des préjudices subis (déclarations d'utilité publique) et les aides de minimis (régimes d'exemption). Le webinaire abordera notamment :

  • Cadre réglementaire et juridique ;
  • Étapes clés de mobilisation de ces outils ;
  • Retour d’expérience d’un syndicat des eaux ;
  • Échanges avec les participants.

Rdv le 18 juin 2026 de 10h à 11h30.

Inscription via le lien ci-dessous.

Organisation
Organisateur
Conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne