Dans quelle mesure une démarche de Trame verte et bleue influence la gestion effective des éléments identifiés et contribue ainsi au maintien et à la remise en bon état des continuités écologiques, dans un objectif de préservation la biodiversité ?
Cette rubrique propose des éléments sur ce sujet encore à explorer tant au niveau national qu'au niveau des territoires.
La présente note met à disposition un ensemble de questions évaluatives, d’outils d’évaluation et de suivi, centrés sur les objectifs des Sraddet concernant la politique Trame verte et bleue. Ces propositions peuvent servir de base aux équipes régionales pour la mise en place de leur propre dispositif de suivi et d’évaluation. Elles proposent en particulier un tableau de suivi et un jeu d’indicateurs de suivi qui pourraient être commun à l’ensemble des régions.
La réalisation du bilan des SRCE de Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon est effectuée sous forme d'une évaluation ex-post s'appuyant sur une analyse des dires d'acteurs de la Trame verte et bleue en Occitanie (entretiens et enquête en ligne) et sur une analyse documentaire (rapports d'activités, SRCE...). Cette évaluation permet de formuler des préconisations pour le Sraddet sur le volet relatif aux continuités écologiques, et notamment sur la partie suivi-évaluation à intégrer.
Toute politique publique nécessite une évaluation. En ce qui concerne la TVB, un groupe de travail initié par le ministère en charge de l’environnement a produit en amont de la rédaction des Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), des propositions pour concevoir cette évaluation. Ces propositions ont permis de mettre à disposition des acteurs territoriaux un ensemble de questions évaluatives et d’indicateurs, centrés sur les objectifs communs des SRCE, et des règles d’organisation du dispositif. Au-delà de la présentation du cadre méthodologique retenu, les auteurs de cet article s’interrogent sur les perspectives d’amélioration et d’appropriation du dispositif dans un contexte de forte évolution législative de la TVB.
Pour suivre et évaluer la Trame verte et bleue, le MNHN-SPN a formulé en 2011 des propositions au Ministère de l'écologie, dont celle de recourir à l'outil génétique. L’idée est d’évaluer, grâce aux distances génétiques entre populations de quelques espèces réparties par sous-trame, l’évolution de l’état de fragmentation de ces sous-trames à l’échelle de chaque région, entre l’avant SRCE et l’après SRCE. Pour étudier la pertinence et la faisabilité de cette proposition, IRSTEA, qui pilote la réflexion nationale sur le suivi/évaluation TVB, et le MNHN-SPN ont sollicité plusieurs experts en génétique du paysage. A travers quelques exemples de projets et des échanges entre experts, ce rapport constitue ainsi un premier apport destiné à affiner ces questions de faisabilité. De nombreuses interrogations persistent mais les différentes études menées par la recherche depuis quelques décennies confirment que l’outil moléculaire s’avère particulièrement pertinent pour l’objectif de suivi fixé par le Ministère de l’écologie. L’avantage fort de cet outil est qu’il répond à la question de la connectivité fonctionnelle (y a-t-il réellement des échanges entre populations ?) et pourrait ainsi permettre un diagnostic à l’échelle régionale ciblé sur la fragmentation, objet majeur de la TVB.
La Trame Verte et Bleue est un engagement phare du grenelle de l’environnement. Comme toute politique publique elle doit être soumise à évaluation. Cette évaluation est d’autant plus importante que l’efficacité des réseaux écologiques est sujette à débat au sein de la communauté scientifique. Bien que la Trame Verte et Bleue soit encore en cours de définition, les réflexions sur son suivi et son évaluation ont débuté en parallèle. Un cadre de l’évaluation à l’échelle régionale est notamment en cours de développement. Néanmoins aucune étude ne s’est encore intéressée à comment suivre et évaluer l’efficacité de la TVB à l’échelle des actions. L’objectif de ce stage a été de réaliser une étude exploratoire sur les dispositifs mobilisables pour le suivi et l’évaluation de l’efficacité des outils et actions de la TVB. L’enquête, menée principalement par téléphone, a identifié de nombreux protocoles et de nouveaux outils (génétiques par exemple) se développent. Une réflexion doit cependant être menée pour concilier les démarches scientifiques et stratégiques. D’importantes barrières opérationnelles apparaissent alors et font que ces protocoles sont encore peu ou mal utilisés, ou sont encore en phase de définition. L’étude apporte des pistes de réflexion pour dépasser ces limites.
Mots clés : Suivi, évaluation, efficacité, Trame Verte et Bleue, actions, outils.
A la demande des équipes régionales en charge de l’élaboration des Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), le MEDDE a initié un groupe de travail pour définir des orientations devant faciliter la définition et la mise en œuvre du dispositif de suivi et d’évaluation des SRCE, en complément du cadre réglementaire l’encadrant. Ce groupe de travail était composé d’équipes régionales volontaires et de quelques personnes et structures ressource. IRSTEA a accompagné les travaux du groupe de travail ainsi que la consultation de l’ensemble des équipes régionales sur les premières propositions du groupe qui ont abouti à ces propositions consolidées.
L’objectif de ces propositions est d’aider les DREAL et les Conseils Régionaux, en charge de l’élaboration des SRCE, à la mise en place du dispositif de suivi et d’évaluation qui alimentera le pilotage de la mise en œuvre du SRCE et la décision de maintien en vigueur ou de révision de ce dernier, six ans après son adoption. Ces propositions mettent à disposition un ensemble de questions évaluatives et d’indicateurs, centrés sur les objectifs communs des SRCE, et des règles d'organisation du dispositif. Ces propositions peuvent servir de base aux équipes régionales pour la mise en place de leur propre dispositif de suivi et d’évaluation. Elles proposent en particulier un jeu d’indicateurs de suivi qui pourrait être commun à l’ensemble des régions. Elles offrent également des pistes pour aider les équipes à définir au niveau régional des indicateurs complémentaires et des analyses qualitatives, plus adaptés aux objectifs régionaux et axes d’interventions spécifiques de chaque SRCE. Elles identifient enfin des indicateurs qui sembleraient pertinents, mais dont la définition reste encore à expérimenter ou développer.
Des fiches techniques détaillées sont également mises à disposition pour chaque indicateur proposé, en accompagnement de cette note.
Ce rapport de stage propose des pistes qui alimentent la réflexion nationale sur le sujet. Il s'intéresse notamment à deux questions : quelle est la contribution de la politique TVB régionale à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques à l'échelle régionale ? Comment se situe le Schéma Régional de Cohérence Ecologique par rapport aux autres politiques et outils de protection de l'environnement (synergies, contradictions) ?