Modèle d’arrêté relatif aux horaires d’éclairage public

Echelle
Nationale
Pagination
1
Editeur
OFB-UMS Patrinat
Date d'édition
fév 2021
Langue
Français
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Plusieurs milliers de communes en France coupent leur éclairage public en cœur de nuit. L’extinction nocturne est majoritairement pratiquée entre 23h/minuit et 5h/6h du matin. Dans certains cas, l’éclairage n’est pas rallumé le matin voire totalement supprimé l’été. L’extinction peut être totale ou partielle, sur tout ou partie du territoire communal, toute l’année ou non. Tout changement dans les horaires de fonctionnement de l’éclairage public doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal et d’un arrêté du maire. Ce document est un modèle d’arrêté, réalisé d'après le modèle proposé par le Syndicat du Scot des Vosges centrales, en format .doc, donc modifiable par les utlisateurs.