Echelle nationale

Le document-cadre "Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques" définit les grandes lignes directrices de la Trame verte et bleue. Les projets de l'Etat doivent être compatibles avec ce document-cadre qui précise les critères de cohérence nationale relatifs aux continuités écologiques.
 

Echelle régionale

La TVB est identifiée à l'échelle régionale via les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) portés conjointement par l'état (le préfet de région) et le Conseil régional. Ces documents définissent les objectifs et les moyens à atteindre en matière de préservation et de remise en état des continuités écologiques à travers un plan d'action stratégique.
Le SRCE spatialise et hiérarchise les enjeux de continuités écologiques à l'échelle régionale, et propose un cadre d'intervention pour la préservation et le rétablissement de continuités. Les plans et programmes élaborés à l'échelle régionale prennent en compte le SRCE, notamment en ce qui concerne les politiques d'aménagement (transports ou urbanisme) ou s'agissant de politiques sectorielles (agriculture, sylviculture...).
A noter qu'en Corse, la Trame verte et bleue est transcrite dans le plan d'aménagement durable de la Corse qui tient lieu de SRCE et en Outre-Mer, ce sont les Schémas régionaux d'aménagement qui assurent la mise en place de la TVB.
 

Echelle départementale

La TVB est déclinée au niveau des départements par le biais de la politique ENS, de la gestion des infrastructures routières départementales, de l'aménagement foncier agricole, des politiques de gestion de l'eau (à l'échelle des bassins)...
 

Echelle du territoire de projet

La démarche TVB constitue le volet intégrateur des projets de territoire où est recherchée une complémentarité et une cohérence entre les différentes politiques publiques. Ceci se concrétise par la mise en oeuvre d'expérimentations et d'outils contractuels (PNR, intercommunalités, schémas d'aménagement et de gestion des eaux, etc.).
 

Echelle du SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. C'est un outil particulièrement intéressant pour la prise en compte de la TVB .
Le ScoT doit prendre en compte le SRCE de sa région et intègre les enjeux en matière de continuités écologiques.
 

Echelle communale

A travers le plan local d'urbanisme, l'échelle communale permet la mise en oeuvre opérationnelle de la TVB ; les PLU peuvent ainsi définir des réglements d'urbanisme opposables aux tiers prenant en compte les préconisations définies dans les SRCE.
 

Echelle individuelle

L'implication des entreprises est encouragé dans le cadre de l'aménagement de leurs installations et la réduction de leur impact sur l'environnement.
Le rôle positif des agriculteurs et forestiers est pris en compte dans le maintien des continuités écologiques. Il est également soutenu dans le cadre de mesures agro-environnementales et climatiques ou de contrats Natura 2000.
Les actions des citoyens, dans leur jardin ou au sein d'associations en faveur de la biodiversité sont également encouragées.

 

La mise en place de la Trame verte et bleue, un dispositif à trois échelles emboitées

 

 

Pour en savoir plus :