Quel est l’impact de la TVB sur la construction au sein des territoires ?

La TVB est un outil d’aménagement durable du territoire notamment via son intégration dans les documents d’urbanisme mais aussi la prise en compte du SRCE par les autres documents de planification et par les projets d’aménagement de l’Etat, des collectivités et de leurs groupements.

La mise en place de la TVB ne constitue ni un obstacle ni un frein à la construction mais un cadre visant à orienter son implantation et ses caractéristiques vers des emplacements et selon des modalités n’allant pas à l’encontre de la fonction écologique du territoire. Elle n’est donc pas à considérer comme une contrainte aux projets de développement, mais comme une démarche visant à inscrire les projets en cohérence écologique avec le reste du territoire.

L’identification de la TVB dans le SRCE n’induit pas de règles nouvelles encadrant ou contraignant les projets d’aménagement publics ou privés au-delà des engagements éventuellement librement consentis par les maîtres d’ouvrage dans le plan d’action stratégique du SRCE, de la prise en compte du SRCE par les documents d’urbanisme, de planification et les projets de l’Etat, des collectivités locales et de leur groupements, mais aussi de l’obligation d’intégration des continuités écologiques dans les études d’impact des projets publics comme privés.