L'Obligation Réelle Environnementale (ORE) constitue un outil juridique flexible permettant à un propriétaire foncier de s'engager volontairement en faveur de la préservation de l'environnement. Par le biais d'un contrat conclu avec un organisme garant, il définit des engagements environnementaux adaptés à son territoire et à ses objectifs. L'ORE complète ainsi les dispositifs fonciers et réglementaires mobilisables dans le cadre de la gestion des sites Natura 2000.

Ce webinaire a pour objectif de mieux appréhender les caractéristiques et les potentialités de cet outil ainsi que les modalités de mise en œuvre en sites Natura 2000.

Rdv de 10h30 à 12h00.

Au programme :

• Un exposé du cadre juridique des ORE,
• Des retours d’expériences et des réflexions sur l’intérêt de mobiliser des ORE en site Natura 2000

Vos intervenant·es :

• Mélanie Braillon-Vuille, Responsable de l'antenne Marne et Chargée de mission Marne Ouest, Conservatoire d’espaces naturel de Champagne-Ardenne
• Renaud de Laâge, Chargé de mission ORE & Foncier – Fédération des Conservatoires d’espaces naturels
• Romain Legrand, Chargé de projet au Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne