Dans le cadre du programme LIFE Biodiv’Est, les Conservatoires d’espaces naturels de Champagne-Ardenne de Lorraine et d’Alsace ainsi que la Région Grand Est organisent un cycle de 11 webinaires, intitulé « Milieux agricoles ou naturels : les fondamentaux du foncier !”

Le prochain rendez-vous sera consacré au bail emphytéotique et aux obligations réelles environnementales (ORE). Le webinaire abordera notamment :

• le lien entre bail emphytéotique et ORE ;
• leur cadre juridique ;
• les typologies d’ORE dont celles avec contrepartie financière ;
• les étapes de construction du projet et de contractualisation ;
• les avantages, limites et points de vigilance.

Rdv le 30 avril 2026 de 10h à 11h30.

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