[Webinaire] Les Obligations Réelles Environnementales (ORE)

Date
30/04/2026
Paysage en photo

Dans le cadre du programme LIFE Biodiv’Est, les Conservatoires d’espaces naturels de Champagne-Ardenne de Lorraine et d’Alsace ainsi que la Région Grand Est organisent un cycle de 11 webinaires, intitulé "Milieux agricoles ou naturels : les fondamentaux du foncier !”

Le prochain rendez-vous sera consacré au bail emphytéotique et aux obligations réelles environnementales (ORE). Le webinaire abordera notamment :

  • le lien entre bail emphytéotique et ORE ;
  • leur cadre juridique ;
  • les typologies d’ORE dont celles avec contrepartie financière ;
  • les étapes de construction du projet et de contractualisation ;
  • les avantages, limites et points de vigilance.

Rdv le 30 avril 2026 de 10h à 11h30.

Inscription via le lien ci-dessous.

Organisation
Organisateur
Conservatoire d'espaces naturels de Champagne-Ardenne