Sur quels partenaires s’appuyer pour identifier la TVB localement ?

Il est essentiel de faire un état des lieux des connaissances disponibles en mobilisant les données existantes sur les espaces à enjeux écologiques, la présence et la répartition des espèces et habitats naturels, ou encore le rôle de certaines activités économiques, notamment à travers les zonages existants (ZNIEFF, Natura 2000, arrêtés de protection de biotope, réserves naturelles, réserves biologiques, cœurs de parcs nationaux, sites classés ou inscrits, parcs naturels régionaux, zones humides, cours d’eau classés...) ou les études d’impact, référencées en préfecture.

Pour mobiliser l’ensemble des données relatives au patrimoine naturel et paysager, il convient de se renseigner auprès du service régional de l’État en charge de l’environnement sur la mise en œuvre du Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP) qui fait l’inventaire, organise et rend accessibles les données relatives à la nature et aux paysages des différents détenteurs de données (DREAL et autres services de l’État, MNHN, Conseils Régionaux, Conseils Généraux, ONEMA, ONCFS, ONF, CELRL, conservatoire botanique, conservatoire des espaces naturels, fédérations de chasseurs, associations,…).

Cet état des lieux va notamment permettre d’apprécier le besoin éventuel d’inventaires naturalistes pour approfondir la connaissance de la biodiversité présente sur le territoire (espèces et habitats présents sur le territoire, localisation et dynamiques), et d’identifier les espaces à enjeux au titre de la TVB. Ces inventaires complémentaires doivent être conduits en fonction des lacunes identifiées, des perspectives et projets d’aménagement du territoire pouvant avoir un effet sur la TVB et sur la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, ou encore sur certains espaces à enjeux identifiés par le SRCE ou le document de planification locale appelant une territorialisation plus fine. Ces inventaires complémentaires ne peuvent pas être imposés à la collectivité et relève de sa libre appréciation.

L’intégration des continuités écologiques dans les documents de planification locale s’inscrit dans un projet de territoire global. Il s’agit de croiser les enjeux écologiques avec les enjeux socio-économiques, en analysant notamment les interactions positives et négatives entre la biodiversité et les activités humaines présentes sur le territoire, afin de trouver le meilleur équilibre possible.

L’identification de la TVB va donc être alimentée par la concertation avec les associations naturalistes mais aussi les acteurs de la planification, de l’aménagement du territoire et les acteurs socio-professionnels (agriculteurs, chasseurs, gestionnaires d’infrastructures…), voire les particuliers.

Pour assurer une certaine cohérence, l’intégration de la TVB dans les documents d’urbanisme doit s’appuyer sur les études réalisées à toutes les échelles : par les autorités régionales pour l’élaboration du SRCE, par les départements, par les établissements publics porteurs de SCoT (ou les interSCoT), par les parcs naturels régionaux ou les parcs nationaux lors de l’élaboration de leurs chartes, voire par les maîtres d’ouvrage des projets d’infrastructures ou d’aménagement (notamment dans le cadre des études d’impact).